Bénéficier d'une cure thermale
Quelles démarches entreprendre pour organiser son séjour en station thermale ? Quelle prise en charge ? Comment se passe le remboursement ? Pour vous aider, nous vous proposons une synthèse des différentes formalités : de la demande de prise en charge à l'arrivée dans l'établissement thermal en passant par le choix de la station en concertation avec votre médecin traitant. Notre mode d'emploi vous indiquera ce qu'il faut faire, en toute simplicité.
La cure thermale : combien ça coûte ?
Modalités de prise en charge de votre cure thermale
Demande de prise en charge
La demande doit être faite sur un formulaire Cerfa, remis à l'assuré par sa caisse d'affiliation. Voir le modèle ici
La prescription est indispensable pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de la cure par l'assurance maladie.
- Vous consultez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste) qui choisit la station thermale la mieux adaptée au traitement de votre pathologie (composition des eaux, traitement proposé, climat...).
- Le médecin remplit le formulaire de demande de prise en charge administrative, certifiant l'existence de la maladie et précise :
- l'orientation thérapeutique pour laquelle la cure est demandée et la station choisie (qui doivent figurer sur la liste des stations et orientations agréées)
- le cas échéant, une deuxième orientation thérapeutique, pour traiter simultanément une seconde affection, dans la mesure toutefois où les diverses orientations thérapeutiques de la station le permettent. Pour les personnes atteintes de plusieurs affections, seules les 2 affections principales sont prises en compte.
- éventuellement, la nécessité d'une hospitalisation ou d'un placement en maison d'enfants.
À noter : l'avis du service médical de la Caisse est indispensable pour les cures avec hospitalisation (sauf séjours en maisons d'enfants), à l'étranger ou liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
- Vous recevez la réponse de votre Caisse :
- La réponse est favorable : la Caisse vous adresse un accord de prise en charge administrative composé de 2 ou 3 volets :
- volet 1 pour le médecin thermal,
- volet 2 pour l'établissement thermal,
- et éventuellement, sous certaines conditions de ressources, volet 3 pour les frais de voyage et les frais de séjour.
- La réponse est défavorable : si la prise en charge est refusée, un recours gracieux peut être présenté à la Caisse, dans les conditions indiquées sur la notification de rejet qui vous est adressée.
- La réponse est favorable : la Caisse vous adresse un accord de prise en charge administrative composé de 2 ou 3 volets :
Les prises en charge sont valables pour l'année civile en cours. Si elles sont délivrées au cours du quatrième trimestre, elles restent valables jusqu'à la fin du premier trimestre de l'année suivante. Si elles sont délivrées en décembre, elles restent valables pendant toute l'année suivante.
À noter : aucun texte ne limite le nombre de cures thermales donnant lieu à une prise en charge dans le temps. Cependant, une seule cure par an sera accordée, sauf cas exceptionnel qui sera évalué par le médecin conseil de la caisse.
Organisation de votre séjour thermal
Organisation de votre séjour thermal
Après réception de l'accord de prise en charge, vous devrez prendre contact avec :
- l'établissement thermal : pour vous inscrire à la période de votre choix.
- un médecin thermal de la station : pour prendre rendez-vous le jour de votre arrivée et en tout état de cause avant le début de la cure.
- l'office de tourisme, pour choisir un hébergement : vous choisirez entre les hôtels, les meublés, les hébergements intégrés à l'établissement, les campings, etc., la structure qui vous convient le mieux. (Il est conseillé de ne pas verser d'arrhes pour l'hébergement avant d'être en possession de l'accord de prise en charge). De plus en plus de stations disposent de centrales de réservation qui simplifient les démarches.
Modalités de prise en charge de votre cure thermale
Modalités de prise en charge de votre cure thermale
Attention : Les modalités de prise en charge des cures thermales peuvent varier considérablement selon qu'il s'agit du régime général de la sécurité sociale ou de régimes particuliers (agricole, minier, marinier, commerce, travailleurs indépendants... ).
Tous les établissements thermaux appliquent le tiers-payant, dispensant ainsi l'assuré de l'avance des frais de traitement :
- pour les personnes prises en charge à 100 %, aucune avance de frais n'est donc demandée
- pour les personnes prises en charge au taux habituel (65 %), seul le ticket modérateur (différence entre les frais réels et le montant du remboursement sécurité sociale) doit être acquitté sur le lieu de cure.
Tout assuré se rendant sur son lieu de cure sans sa prise en charge ne pourra bénéficier du tiers-payant et devra avancer la totalité des frais de traitement (dans ce cas, il s'adressera à sa caisse pour en obtenir le remboursement).
Plafond de ressources
Le plafond s'applique aux ressources de toute nature (revenus professionnels, pensions alimentaires, prestations familiales, revenus mobiliers et immobiliers, frais professionnels inclus dans le salaire), y compris celles qui ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, perçues pendant l'année civile précédent la cure, par l'assuré, son conjoint, ses enfants, ainsi que les ascendants ou autres ayants droit à charge de l'assuré. En-deçà de ce plafond, l'assuré peut bénéficier des prestations supplémentaires (transport et hébergement).
Ces prestations sont accordées sans condition de ressources aux personnes bénéficiant du régime accident du travail ou maladie professionnelle dont les frais seront remboursés à 100 % de la base de remboursement sécurité sociale (forfait de 150.01 € pour l’hébergement ou billet SNCF pour le transport).
Pour les Affections de Longue Durée, la prise en charge des frais de transport est soumise au plafond de ressources. Le curiste doit en outre être atteint d'une déficience ou d'une incapacité répertoriée au référentiel de prescription. Le taux de remboursement est celui de l'ALD (100% en général).
Le plafond de ressources est également applicable aux personnes en invalidité.
L'hospitalisation prescrite par le médecin et reconnue justifiée (hôpital thermal ou maison d'enfants) permet la prise en charge de la cure sur la base de prix de journée déterminés par convention conclue avec la caisse régionale d'assurance maladie.
Bien entendu, les mutuelles peuvent prendre en charge une partie des sommes restant à la charge du curiste.
Enfin, les honoraires de surveillance médicale ainsi que les prestations supplémentaires (transport + hébergement) sont remboursés par la caisse d'affiliation du curiste sur présentation des justificatifs correspondants.
Taux de prise en charge de votre cure thermale
TABLEAU DES TARIFS
